1. Objet
Les présentes CGV encadrent l’accès facultatif à des services payants au sein de l’application ALEZAN, tels que :
Abonnement premium
Mise en avant d’annonces
Accès à des outils avancés (statistiques, filtres, etc.)
2. Caractère facultatif
L’application est accessible gratuitement dans sa version standard. Aucun paiement n’est requis pour s’inscrire, consulter ou publier une annonce de base.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC dans l’interface de souscription. ALEZAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de l’achat.
4. Paiement
Le paiement est effectué via les plateformes d’achat intégrées (App Store, Google Play). ALEZAN ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec accord de l'utilisateur.
6. Résiliation
L’abonnement peut être stoppé à tout moment via les réglages du compte. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est assuré par Melissa Bavamian, fondatrice d’ALEZAN, en qualité de référente RGPD. Contact : contact@alezan.io
2. Données collectées
Identité : nom, prénom, date de naissance, téléphone, email, adresse
Localisation GPS (recherche et remplissage)
Historique de navigation, actions (likes, swipes, favoris, etc.)
Informations professionnelles (nom d’élevage, SIRET si pro)
Aucune donnée bancaire collectée
3. Finalités du traitement
Création et gestion du compte
Publication d’annonces et prise de rendez-vous
Amélioration de l’expérience utilisateur
Envoi de communications (notifications, newsletter sur consentement)
Statistiques d’usage et analyse de comportement
4. Fondements légaux
Exécution du contrat (création de compte, messagerie)
Consentement explicite (newsletter, GPS)
Intérêt légitime (prévention fraude, amélioration continue)
Obligation légale (données pros)
5. Durée de conservation
Toutes les données sont conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression ou inactivité.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des prestataires externes :
Firebase / Firestore (Google Cloud)
Make (automatisations)
Google Maps (localisation)
OpenAI (analyse)
Brevo (emailing)
Google Analytics
Authentification Google et Apple
Certains transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.
7. Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, suppression, portabilité
Opposition ou limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@alezan.io. Réponse dans un délai de 30 jours.
8. Cookies et traceurs
L’application utilise des traceurs pour analyser les comportements et améliorer le service. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son terminal.
