Mentions légales

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Dernière mise à jour : 08/06/2025

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Points de vigilance

1. Éditeur de l’application
  • Nom de l’entreprise : EI Melissa BAVAMIAN

  • SIRET : 83395727700019

  • Siège social : 6 chemin de la fontaine, 88240 LE CLERJUS – France

  • Email de contact : contact@alezan.io

  • Directrice de la publication : Melissa Bavamian

2. Hébergement

L’application ALEZAN est hébergée par Firebase, un service de Google Cloud Platform.

3. Objet de l’application
ALEZAN est une application mobile permettant :
  • La mise en relation entre acheteurs et vendeurs d’équidés,

  • La publication d’annonces d’équidés à vendre,

  • La messagerie instantanée entre utilisateurs,

  • La prise de rendez-vous pour essais de chevaux.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents dans l’application ALEZAN (textes, images, graphismes, logo, interface, algorithmes) sont la propriété exclusive de l’éditrice ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs sont informés que l’application ALEZAN collecte et traite certaines données personnelles.

5.1 Données collectées
  • Identité : nom, prénom, date de naissance, email, adresse, téléphone, taille, poids

  • Informations de géolocalisation (via GPS)

  • Historique d’utilisation (chevaux consultés, likés, messages envoyés, rdv pris ou annulés, etc.)

  • Informations professionnelles (si déclarées volontairement : nom d’élevage, SIRET)

  • Aucune donnée bancaire n’est collectée

5.2 Finalités du traitement
  • Gestion du compte utilisateur

  • Mise en relation entre acheteurs et vendeurs

  • Optimisation des résultats de recherche

  • Envoi de notifications, de newsletters (si consentement)

  • Statistiques anonymisées d’usage

5.3 Fondements légaux
  • Exécution d’un contrat : inscription, utilisation de l’appli

  • Consentement : localisation, newsletter

  • Intérêt légitime : prévention de fraude, amélioration continue

  • Obligation légale : conservation en cas d’utilisateur professionnel

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant 3 ans après la dernière activité ou la suppression, sauf obligation légale contraire.

5.5 Sous-traitants et transferts hors UE

L’application fait appel à plusieurs prestataires techniques :

  • Firebase / Firestore (hébergement, authentification)

  • Google Maps (géolocalisation)

  • Make (automatisations)

  • OpenAI (assistance à la décision)

  • Brevo (newsletter)

  • Google Analytics (statistiques)

  • Authentification via Google et Apple

Certains de ces prestataires étant situés hors de l’Union européenne, les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et les mesures techniques sont adaptées pour garantir leur sécurité.

5.6 Référente RGPD

Le traitement des données est suivi par Melissa Bavamian, fondatrice d’ALEZAN.
📧 Contact RGPD : contact@alezan.io

5.7 Exercice des droits

Tout utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, ou de limitation du traitement en envoyant une demande à contact@alezan.io.
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.

6. Cookies et traceurs

L’application utilise des traceurs pour :

  • Mesurer l’audience,

  • Optimiser l’expérience utilisateur,

  • Mémoriser les critères de recherche

Les cookies sont gérés conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut configurer ses préférences via son terminal.

7. Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir une information fiable et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires de l’application.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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